CGU / VERSION : 2025_09

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») ont vocation à régir les conditions d’utilisation des Solutions éditées par la société OPEN SEZAM société par actions simplifiée au capital de 11 059,40 €, ayant son siège social 60 bis rue Pdt François Mitterrand à Longjumeau (91160), immatriculée au RCS sous le numéro 910850908 (« Open Sezam » ou le « Prestataire »), par l’entité identifiée dans un Bon de Commande (le « Client »)émis par un Partenaire. Les CGU complètent le cas échéant les conditions applicables entre le Client et le Partenaire. Open Sezam et le Client sont désignés seuls ou collectivement la « Partie » ou les « Parties ».

Les termes débutant par une majuscule, au singulier ou pluriel, y compris dans le préambule auront la signification prévue à l’Article 12 des présentes sauf s’ils sont définis directement dans le texte.

1        Solution et Prestations.

1.1.       Utilisation de la Solution

Open Sezam mettra la Solution à la disposition du Client conformément au Contrat conclu entre le Client et le Partenaire (ci-après le « Contrat ») pendant la Durée, et accorde au Client pendant cette Durée un droit limité, non sous-licenciable, non exclusif, non transférable (sauf si expressément autorisé dans la Section 12.1) d’accès et d’utilisation de la Solution conformément à la Documentation, uniquement pour les besoins professionnels du Client. Le Client est informé que son engagement n’est pas subordonné à la mise à disposition de toute fonctionnalité ou caractéristique future, ni dépendant de toute représentation écrite ou orale faite par OPEN SEZAM, un Partenaire ou un tiers en ce qui concerne les fonctionnalités ou caractéristiques futures des Solutions.

OPEN SEZAM fera ses meilleurs efforts pour que la Solution soit disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, tous les jours de l’année (à l’exception de toute indisponibilité causée par un événement de Force Majeure ou par les mises à jour programmées ou rendues nécessaires notamment à des fins de sécurité).

1.2.      Obligations du Client

a) Le Client est responsable de toutes les activités menées sous les accès qui lui sont accordés (dont le login) et celui de ses Utilisateurs sur la Solution. Le Client utilisera la Solution en conformité avec le Contrat, les Bons de Commande applicables, la Documentation, et toutes les Lois applicables et ne devra pas :

(i) copier, louer, vendre, donner à bail, distribuer, donner en gage, céder ou transférer de toute autre manière, ou grever les droits sur la Solution, ou toute partie de celui-ci, ou le mettre à la disposition de toute personne autre que ses Utilisateurs ;

(ii) sauf indication contraire dans un Bon de Commande, envoyer ou stocker dans la Solution toute information personnelle sur la santé, les données de carte de crédit, les données financières personnelles ou d’autres données sensibles qui peuvent être, sans limitation, soumises aux règlements et lois applicables en matière de protection desdites données personnelles et en particulier au Règlement UE 2016/679 européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ou aux normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement ;

(iii) envoyer ou stocker du contenu illicite ou contrefaisant en rapport avec la Solution ;

(iv) envoyer ou stocker du code malveillant dans la Solution ;

(v) tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Solution ou aux données qu’il contient, ou d’en perturber l’intégrité ou les performances ;

(vi) modifier, copier ou créer des œuvres dérivées à partir de la Solution ou d’une partie de celui-ci ;

(vii) accéder à la Solution dans le but de développer un produit ou un service concurrent ou de copier ses caractéristiques ou son interface utilisateur ;

(viii) supprimer, modifier, ajouter ou ne pas reproduire dans et sur la Solution le nom d’OPEN SEZAM et tout droit d’auteur ou autre mention apparaissant dans ou sur la Solution ou pouvant être requis par OPEN SEZAM à tout moment.

b) Toute utilisation de la Solution en violation des présentes CGU, du Contrat, de la Documentation ou des Bons de Commande par le Client ou les Utilisateurs qui, selon OPEN SEZAM ou le Partenaire concerné, menace la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de la Solution, peut entraîner la suspension immédiate par OPEN SEZAM de l’accès du Client à la Solution ; cependant, OPEN SEZAM fera ses meilleurs efforts pour informer le Client ou le cas échéant le Partenaire afin qu’il puisse remédier à une telle violation ou menace avant la suspension de l’accès à la Solution.

1.3. Prestations.

Le Client et OPEN SEZAM peuvent conclure des accords spécifiques qui décrivent les Prestations additionnelles à fournir par OPEN SEZAM. Le cas échéant, lorsqu’il se trouve dans les locaux du Client pour des Prestations, le personnel d’OPEN SEZAM se conforme aux règles et réglementations en vigueur du Client concernant la sécurité et la conduite, portées à la connaissance d’OPEN SEZAM par écrit préalablement à la venue sur site dudit personnel.

1.4. Sociétés Apparentées du Client.

Les Sociétés Apparentées du Client peuvent utiliser la Solution conformément au contrat souscrit, le cas échéant.

2. Achat par l’intermédiaire d’un Partenaire.

Les présentes précisent les termes et conditions selon lesquels la Solution et les Prestations sont fournis par OPEN SEZAM au Client, lorsqu’ils sont achetés indirectement par l’intermédiaire d’un Partenaire. L’accord formalité entre le Partenaire et OPEN SEZAM précisera quant à lui les termes et conditions relatifs aux prix et au modalités de paiement et aux renouvellements de l’abonnement à la Solution et applicables aux Prestations commandées. Dans ce cas, le contrat d’abonnement aux Solutions est conclu entre le Client et le Partenaire. Tout litige lié ce contrat entre le Partenaire et le Client est traité directement entre le Client et le Partenaire. En cas de conflit entre ce contrat et les CGU, les dispositions applicables aux CGU prévaudront entre OPEN SEZAM et le Client. Le Client reconnait que la Solution et les Prestations commandés par l’intermédiaire d’un Partenaire sont soumis à des conditions supplémentaires spécifiques à la Solution et aux Prestations, transmises par OPEN SEZAM au Partenaire et, qui sont applicables en cas de souscription par le Client. 

3. Sécurité et Support.

3.1. Sécurité.

OPEN SEZAM mettra en œuvre des mesures de sécurité et des sauvegardes appropriées pour protéger la sécurité et l’intégrité de la Solution et des Données du Client comme décrit dans la Documentation.  À la demande du Client, OPEN SEZAM pourra fournir au Client une copie des conclusions du dernier rapport d’audit de sécurité d’OPEN SEZAM.  Sauf en ce qui concerne un Essai Gratuit, dans la mesure où OPEN SEZAM traite des données à caractère personnel pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture de la Solution, l’annexe sur le traitement des données sera mise à jour en tant que de besoin en fonction de l’évolution de la réglementation applicable.

3.2. Services de Support.

Pendant la durée du Contrat, OPEN SEZAM fournira des prestations de Support au Client conformément à la Politique de Support Client d’OPEN SEZAM alors en vigueur sans coût supplémentaire. Toute mise à jour ou modification du Support ne diminuera pas de façon significative le niveau d’engagement et les responsabilités d’OPEN SEZAM en vertu de la Politique de Support pendant la Durée.

4. Confidentialité.

Les Informations Confidentielles désignent (a) les données du Client ; (b) la Solution, la documentation et les CGU et de tous les Bons de Commande, y compris la tarification ; et (c) les informations techniques et commerciales de chaque partie (y compris, mais sans s’y limiter, le matériel, les logiciels, les conceptions, les spécifications, les techniques, les processus, les procédures, la recherche, le développement, les projets, les produits ou les services, les plans d’affaires et de marketing ou les opportunités, les finances, les fournisseurs, les résultats des tests de pénétration et autres informations de sécurité, les informations et les mesures relatives aux défauts et au Support, ainsi que les rapports d’audit et les attestations de tiers) qui sont désignées comme confidentielles par la Partie qui les divulgue ou dont la Partie qui les reçoit devrait raisonnablement savoir qu’elles sont confidentielles compte tenu de la nature des informations et des circonstances de leur divulgation.

Chaque Partie accepte de protéger les Informations Confidentielles de l’autre Partie de la même manière qu’elle protège la confidentialité de ses propres informations exclusives et confidentielles de même nature, mais en aucun cas en utilisant moins qu’un niveau raisonnable de diligence. Aucune Partie ne divulguera ni n’utilisera aucune information confidentielle de l’autre partie sortant du cadre du Contrat ou des CGU, sans l’autorisation écrite préalable de la partie divulgatrice. Une Partie peut divulguer les Informations Confidentielles de l’autre Partie à ses employés, contractants, agents et Sociétés Apparentées qui ont signé un accord contenant des dispositions en matière de divulgation et d’utilisation substantiellement similaires à celles énoncées dans le Contrat et qui ont « besoin d’y avoir accès » afin de réaliser l’objectif du Contrat. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui (a) sont ou deviennent généralement connues du public, autrement que par suite d’un acte ou d’une omission de la partie qui les reçoit ;

(b) étaient légitimement connues d’une Partie avant leur divulgation par l’autre Partie sans violation d’une quelconque obligation envers cette dernière ;

(c) sont légalement reçues d’un tiers sans violation d’une quelconque obligation envers l’autre Partie ; ou

(d) ont été développées de manière indépendante par une Partie sans violation d’une quelconque obligation envers l’autre Partie. Si une Partie est contrainte par la loi de divulguer des Informations Confidentielles de l’autre Partie, elle doit fournir un préavis de cette divulgation forcée (dans la mesure où la loi le permet) et une assistance raisonnable, aux frais de l’autre partie, si cette dernière souhaite contester la divulgation.  En raison de la nature unique des Informations Confidentielles des Parties divulguées dans le cadre du Contrat ou des CGU, il se peut qu’il n’y ait pas de recours adéquat en droit en cas de violation par une partie de ses obligations au titre du Contrat, et une telle violation peut entraîner un préjudice irréparable pour la Partie qui n’a pas violé l’accord. Par conséquent, en cas de violation ou de menace de violation, la partie invoquant la violation est autorisée à demander une injonction et d’autres mesures équitables appropriées, en plus des autres recours dont elle dispose. Les Informations Confidentielles sont et restent la propriété de la partie qui les divulgue.

5. Propriété et retour d’information.

5.1. Données du Client.

Le Client est propriétaire de ses données hébergées par OPEN SEZAM en cas de souscription à un accès à la Solution en Cloud. Le Client consent à OPEN SEZAM, à ses Sociétés Apparentées et à ses cocontractants une licence mondiale à durée limitée pour héberger, copier, transmettre et afficher les données du Client, nécessaire pour qu’OPEN SEZAM fournisse la Solution conformément aux présentes. Sous les réserve prévues aux présentes, OPEN SEZAM n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt dans les données du Client. Le Client sera responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des données du Client et des moyens par lesquels le Client a obtenu / acquis ces données.

5.2. Propriété de la Solution.

À l’exception des droits expressément accordés en vertu du Contrat, OPEN SEZAM et ses fournisseurs éditeurs tiers conservent tous les droits, titres et intérêts sur la Solution, la Documentation et les Prestations, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Si le Client commande des Prestations, OPEN SEZAM accorde au Client un droit mondial, non exclusif, non transférable (sauf si expressément autorisé à l’Article  11.1), non sous-licenciable, d’utiliser les Prestations uniquement pour l’utilisation de la Solution. Aucun droit n’est accordé au Client en vertu des présentes autres que ceux expressément énoncés dans le Contrat.

5.3. Retour d’information.

OPEN SEZAM est expressément autorisée à utiliser ou incorporer dans ses produits et services tout retour d’information concernant sa Solution et ses Prestations effectué directement ou indirectement par le Client ou le Partenaire. OPEN SEZAM n’aura aucune obligation d’utiliser ce retour ou toute autre les suggestion, idée, demande d’amélioration, commentaire, recommandation ou autres information fournies par le Client ou ses Utilisateurs concernant les caractéristiques, la fonctionnalité ou le fonctionnement de la Solution, ou des Prestations. A l’inverse, le Client n’aura aucune obligation de fournir ce retour.

6. Garanties et responsabilité.

6.1. Garanties.

a) Solution.

OPEN SEZAM s’engage à ce que pendant la Durée applicable :

(i) la Solution fonctionne en conformité avec la Documentation applicable ; (ii) OPEN SEZAM réalisera des opérations courantes, conformes aux pratiques du secteur, pour tester la Solution afin de détecter et de remédier au Code malveillant conçu pour avoir un impact négatif sur le fonctionnement ou la performance de la Solution, et (iii) les fonctionnalités essentielles décrite dans la Documentation de la Solution ne seront pas diminuées. OPEN SEZAM fera ses meilleurs efforts pour corriger les dysfonctionnement / non-conformités de la Solution sans frais supplémentaires pour le Client dans les conditions prévues dans la Politique de Support Client. Dans le cas où OPEN SEZAM ne parviendrait pas à corriger un dysfonctionnement / non-conformité majeure du Service dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande du Client via le Support détaillant le dysfonctionnement /  non-conformité, le Client sera alors en droit de résilier le Contrat en ce qui concerne la Solution non conforme et de recevoir un remboursement au prorata de tous les Sommes prépayés et non utilisés pour la Solution non conforme auprès du Partenaire. Les recours prévus au présent article seront le seul recours du Client et l’entière responsabilité d’OPEN SEZAM pour la violation de ces garanties, à moins que la violation des garanties ne constitue une violation substantielle des droits de l’Utilisateur et que le Client choisisse de résilier la souscription conformément aux dispositions qui y figurent. Les garanties énoncées dans le présent paragraphe ne s’appliquent que si la Solution applicable a été utilisée conformément aux présentes CGU, à la Documentation, au Contrat et à la Loi applicable.

b) Prestations

OPEN SEZAM s’engage à exécuter les Prestations conformément à la Commande et aux pratiques du secteur. A titre de seul recours en cas d’inexécution de son obligation, OPEN SEZAM s’engage à sa seule discrétion et à ses frais, soit à réexécuter les Prestations non conformes soit à rembourser les Sommes payées pour lesdites Prestations ; à condition que la non-conformité soit notifiée à OPEN SEZAM au plus tard trente (30) jours après la livraison et/ réalisation de ces Prestations.

6.2. Exclusions de responsabilité. DANS LES LIMITES PREVUES PAR LE DROIT APPLICABLE, SAUF S’AGISSANT DES GARANTIES EXPRESSEMENT STIPULÉES AUX ARTICLES 7.1(A) ET (B), OPEN SEZAM EXCLUT L’APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE TOUTE RELATIVE A LA SOLUTION, AUX PRESTATIONS OU À TOUT AUTRE OBJET DES CGU. SONT NOTAMMENT EXCLUES LES GARANTIES DE CONFORMITE, DE NON-CONTREFAÇON, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE PROPRIETE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

OPEN SEZAM NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DE TOUTE SOLUTION OU SERVICE NON FOURNI(E) PAR ELLE ET AVEC LAQUELLE LA SOLUTION PEUT INTER-OPÉRER.

7. Responsabilité.

7.1. Limitation de responsabilité.

LA RESPONSABILITÉ D’OPEN SEZAM ET DE TOUTES SES SOCIÉTÉS APPARENTEES DANS LE CAS OU ELLE POURRAIT ËTRE ENGAGEE AU TITRE D’ENGAGEMENT PRIS EXPRESSEMENT PAR OPEN SEZAM VIS-A-VIS DU CLIENT EST PLAFONNEE A CINQUANTE (50) POURCENT DU MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT AU PARTENAIRE D’OPEN SEZAM POUR LA SOLUTION DONNANT LIEU A LA RESPONSABILITÉ AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER INCIDENT À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ. LA LIMITATION CI-DESSUS S’APPLIQUERA QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ, MAIS NE LIMITERA PAS LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT / PARTENAIREET DE SES SOCIETES APPARENTEES. CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIRAIT.

7.2. Dommages exclus.

EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES (OU SES EDITEURS OU PRESTATARES) NE SERA RESPONSABLE EN CAS DE NÉGLIGENCE DU CLIENT / PARTENAIRE, D’ERREUR OU D’INTERRUPTION D’UTILISATION, DE PERTE, D’INEXACTITUDE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES, DE COUVERTURE, DE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT QU’UNE PARTIE AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT.

8. Garantie d’éviction.

8.1. Obligation d’indemnisation d’OPEN SEZAM.

Sous réserve de l’article 9.3, OPEN SEZAM garantira le Client contre toutes les Réclamations portées contre le Client / Partenaire alléguant que la Solution, enfreint tout brevet, droit d’auteur ou marque déposée ou détourne tout savoir faire d’un tiers. OPEN SEZAM remboursera au Client tous les dommages, coûts, honoraires d’avocats alloués par un tribunal compétent dont le jugement est définitif et passé en chose jugée, ou payés à un tiers conformément à un accord transactionnel signé par OPEN SEZAM. Dans le cas d’une Réclamation, OPEN SEZAM peut, à sa discrétion : (i) obtenir le droit de permettre au Client de continuer à utiliser la Solution, (ii) modifier ou remplacer la ou les parties concernées de la Solution par une alternative non contrefaisante ayant des performances substantiellement équivalentes dans un délai raisonnable, la Solution Nonobstant ce qui précède, OPEN SEZAM ne sera aucunement responsable de toute Réclamation dans la mesure où elle résulte : (1) de modifications apportées à la Solution par une partie autre qu’OPEN SEZAM, (2) de la combinaison de la Solution avec d’autres services, produits, processus ou technologies (où la contrefaçon aurait été évitée sans cette combinaison), ou (3) de l’utilisation de la Solution autrement qu’en conformité avec les présentes CGU, la Documentation ou la Commande. L’indemnisation et les obligations prévues à cet article sont les seules et uniques obligations d’OPEN SEZAM, et les seuls et uniques recours du Client, en ce qui concerne la violation ou l’appropriation illicite de droits de propriété intellectuelle de tiers de toute nature.

8.2. Obligation d’indemnisation du Client.

Sous réserve de l’article 9.3, le Client / Partenaire garantit OPEN SEZAM contre de toutes réclamations portées contre OPEN SEZAM alléguant une violation des droits d’un tiers découlant de la fourniture ou de l’utilisation des Données du Client. Le Client / Partenaire indemnisera OPEN SEZAM pour tous les dommages, coûts, honoraires d’avocats raisonnables finalement accordés par un tribunal compétent, ou payés à un tiers conformément à un accord transactionnel signé par le Client / Partenaire, en relation avec de telles Réclamations.

8.3. Exigences en matière d’indemnisation.

La Partie cherchant à être indemnisée en vertu du présent article (« l’indemnisé ») doit fournir à l’autre Partie (« l’indemnisant ») les éléments suivants : (a) une notification écrite dans les plus brefs délais de toute réclamation pour laquelle l’indemnisé a l’intention de demander une indemnisation, (b) toute la coopération et l’assistance raisonnablement demandées par l’indemnisé dans la défense de la réclamation, aux frais exclusifs de l’indemnisé, et (c) le contrôle exclusif de la défense et des discussions en vue d’un accord transactionnel, à condition que l’indemnisé puisse participer à la défense de la Réclamation à ses frais exclusifs et que tout règlement par l’indemnisé n’inclue pas une reconnaissance de responsabilité de la part de l’indemnisant.

9. Mention du Client.

OPEN SEZAM est autorisée à utiliser le nom, les marques ou logos du Client ou des sociétés de son groupe pour identifier le Client, ses marques ou les sociétés de son groupe en tant que référence commerciale d’OPEN SEZAM et/ou utilisateur de la Solution, y compris sur le site d’OPEN SEZAM. OPEN SEZAM accepte que toute utilisation de ce type soit soumise au respect de directives écrites que le Client pourrait fournir à OPEN SEZAM concernant la représentation de son nom, ses marques et logos.

10. Durée, résiliation et effet de la résiliation.

10.1. Les présentes CGU s’appliquent

dès la Date d’entrée en vigueur telle que définie à l’article « Définitions » et se poursuit jusqu’à ce que la Durée ait expirée, ou si le Contrat est résilié.

10.2. Résiliation.

En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations en vertu des présentes CGU, les droits consentis aux présentes pourront être résiliés de plein droit par l’autre Partie trente (30) jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. .

10.3. Effet de la résiliation.

À l’expiration ou à la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, tous les droits accordés (y compris tous les Bons de Commande) seront immédiatement résiliés et le Client cessera d’utiliser la Solution. La résiliation pour toute raison autre que la résiliation pour faute par le Client conformément à l’article 10.2ne dégagera pas le Client de l’obligation de payer tous les montants futurs dus en vertu de tous les autres Bons de Commande.

11. Généralités

11.1. Cession.

Ni les droits ni les obligations découlant des CGU ne sont cessibles ou transférables par le Client ou OPEN SEZAM sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie, qui ne sera pas refusé ou retardé de manière déraisonnable, et toute tentative de cession ou de transfert sera nulle et sans effet.

11.2. Droit applicable, honoraires d’avocat et divisibilité.

Les présentes CGU et tous les litiges qui en découlent ou qui y sont liés sont régis par les lois françaises. En ce qui concerne tous les litiges en découlant ou s’y rapportant, les Parties donnent compétence au Tribunal des activités économiques de Paris. Si l’une des dispositions des CGU était jugée inapplicable par un tribunal compétent, elle sera limitée ou supprimée dans la limite nécessaire pour que les CGU restent pleinement en vigueur et applicables.

11.3. Essais Gratuits.

Les CGU sont applicables à tout Essai Gratuit prévu dans un Bon de Commande, OPEN SEZAM ouvrira des accès pour permettre au Client de bénéficier de cet Essai Gratuit, sans frais, jusqu’à la première des éventualités suivantes : (a) la fin de l’Essai Gratuit, (b) la date de début de tout abonnement à la Solution, ou (c) la résiliation de l’Essai Gratuit par OPEN SEZAM à sa seule discrétion. L’Essai Gratuit peut être prolongé à la discrétion d’OPEN SEZAM. Nonobstant toute disposition contraire, un Essai Gratuit est fourni « EN L’ÉTAT ». OPEN SEZAM NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU NE FOURNIT DE GARANTIE ET N’A AUCUNE OBLIGATION D’INDEMNISATION EN CE QUI CONCERNE L’ESSAI GRATUIT. OPEN SEZAM N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE UN ESSAI GRATUIT, À MOINS QU’UNE TELLE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ NE SOIT PAS APPLICABLE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, AUQUEL CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’OPEN SEZAM DÉCOULANT D’UN ESSAI GRATUIT OU S’Y RAPPORTANT EST PLAFONNEE A 500 EUROS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DE L’ARTICLE 8 (« LIMITATION DE RESPONSABILITÉ »), LE CLIENT N’UTILISERA PAS L’ESSAI GRATUIT EN CONTREAVENTION AVEC LE DROIT APPLICABLE, ET LES PRESENTES CGU ET SERA ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR SON UTILISATION D’UN ESSAI GRATUIT. TOUTES LES DONNÉES ET CONFIGURATIONS SAISIES DANS LE COMPTE D’ESSAI GRATUIT DU CLIENT PEUVENT ÊTRE DÉFINITIVEMENT PERDUES À LA FIN DE L’ESSAI GRATUIT. 11.5. OPEN SEZAM se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis. Le cas échéant, le Client sera informé de toute évolution des CGU par le Partenaire. L’utilisation de la Solution et la réalisation des Prestations seront soumises aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation de la Solution ou de la réalisation des Prestations

12. Définitions.

12.1. « Bon de Commande » désigne un document de commande fourni au Client (par OPEN SEZAM ou indirectement par un Partenaire OPEN SEZAM) qui spécifie la Solution et les Prestations commandés par le Client ou l’une de ses Sociétés Apparentées.

12.2 « Client » à la définition qui lui est donnée au Préambule.

12.3. « Code malveillant » désigne les virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie et autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes malveillants.

12.4. « Données du Client » désignent toutes les données électroniques uploadées dans la Solution ou issue de son utilisation par le Client ou en son nom.

12.5. « Date d’entrée en vigueur » signifie la première date d’accès ou d’utilisation par le Client de la Solution ou de l’Essai gratuit de quelque manière que ce soit.

12.6. « Documentation » désigne les guides d’utilisation d’OPEN SEZAM et toute autre documentation destinée à l’Utilisateur final pour la Solution applicable disponible sur la fonction d’aide en ligne de la Solution, telle qu’elle peut être mise à jour par OPEN SEZAM de temps à autre, y compris, sans limitation, les matériaux disponibles sur https://www.opensezam.com.

12.7. « Durée » désigne la durée de l’abonnement à la Solution, telle que spécifiée dans le Bon de Commande applicable.

12.8. « Essai Gratuit » signifie la fourniture de la Solution ou une fonctionnalité qu’OPEN SEZAM met à la disposition du Client pour l’essayer à sa discrétion, et qui est clairement désigné comme « bêta », « essai », « pilote », « essai gratuit », « évaluation », « preuve de concept (POC) », ou par une désignation similaire.

12.9. « Informations confidentielles » a la définition indiquée à l’Article 4.

12.10. « Partenaire » désigne un revendeur, distributeur ou autre partenaire autorisé d’OPEN SEZAM.

12.11 « Politique de Support Client » désigne les prestations d’assistance technique (réponses aux questions et problèmes du Partenaire / des Utilisateurs du Client dans le cadre de l’utilisation de la Solution) et de maintenance (prise en compte, diagnostic et correction d’incidents, hors mises à jour).

12.12. « Prestations » désigne les services de mise en œuvre et de configuration fournis par OPEN SEZAM dans le cadre de la Solution, tels que convenu dans un devis.

12.13. « Réclamation » signifie toute réclamation, demande, poursuite ou procédure émanant d’un tiers.

12.14. « Société Apparentée » désigne toute personne morale, directement ou indirectement contrôlant, contrôlée par ou placée sous contrôle commun avec une des Parties, tel que prévu à l’article L233-3 du Code de Commerce.

12.15. « Solution » désigne les solutions d’Identity Management (IAM/CIAM) et d’authentification, éditées par OPEN SEZAM mises à disposition du Client en vertu d’un Bon de Commande.

12.16. « Support » désigne les services d’assistance utilisateur et de maintenance fournis par OPEN SEZAM conformément à la Politique de Support Client.

12.17. « Utilisateurs » désigne les personnes (y compris les dispositifs non humains, tels que les applications ou les services) qui sont autorisées à utiliser la Solution, pour lesquelles un abonnement à la Solution a été souscrit, il peut s’agir des salariés du Client et de ses Sociétés Apparentées, ses consultants, ses propres clients, des utilisateurs externes, les tiers avec lesquels le Client fait des affaires etc.