Version 2025_09 — OPEN SEZAM, SAS au capital de 11 059,40 €, RCS 910850908, Longjumeau, France.
Open Sezam concède au Client un accès limité, non sous-licenciable et non exclusif à la Solution, à des fins professionnelles et pour la durée du contrat. Le service fonctionne en continu, sauf cas de force majeure ou nécessité de maintenance de sécurité. L'engagement du Client ne dépend d'aucune fonctionnalité future ni d'aucune représentation d'un tiers relative à de futures capacités du produit.
Le Client est responsable de l'ensemble des activités réalisées sous ses identifiants d'accès et sous ceux des utilisateurs autorisés. L'usage de la Solution doit respecter le contrat, les bons de commande, la documentation et la réglementation applicable. Sont notamment interdits : la copie ou la cession des droits sur la Solution ; le stockage de données de santé, financières ou de cartes de paiement sensibles ; le dépôt de contenus illicites ou contrefaisants ; l'introduction de code malveillant ; les tentatives d'accès non autorisé ; la modification ou la création d'œuvres dérivées ; le développement de produits concurrents ; et la suppression des mentions d'attribution.
Toute violation menaçant la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la Solution peut entraîner une suspension immédiate de l'accès, Open Sezam s'efforçant toutefois d'en informer les parties au préalable afin de permettre une remédiation.
Des services complémentaires peuvent être formalisés par des accords spécifiques. Lorsqu'ils interviennent sur site, les collaborateurs d'Open Sezam respectent les politiques de sécurité et de conduite du Client qui leur sont communiquées par écrit.
Les entités affiliées au Client peuvent utiliser la Solution dans le cadre du contrat conclu.
Lorsque la souscription est réalisée indirectement par l'intermédiaire d'un partenaire, l'accord de souscription lie le Client et le Partenaire. Les différends entre le Partenaire et le Client sont traités directement entre eux. En cas de conflit, les termes des présentes conditions prévalent entre Open Sezam et le Client. Les solutions et services commandés via un partenaire peuvent faire l'objet de conditions particulières additionnelles, transmises par Open Sezam au partenaire.
Open Sezam met en œuvre des mesures de sécurité appropriées conformément à sa documentation. Sur demande, les conclusions d'audits de sécurité peuvent être communiquées. Sauf pour les essais gratuits, les annexes relatives au traitement des données sont mises à jour au fil de l'évolution de la réglementation.
Pendant la durée du contrat, Open Sezam fournit un support client conforme à sa politique de support alors en vigueur, sans coût additionnel. Les modifications apportées au support ne réduiront pas significativement le niveau d'engagement ni les responsabilités d'Open Sezam pendant la durée du contrat.
Les informations confidentielles comprennent : (a) les données du Client ; (b) les solutions, la documentation, les conditions et les bons de commande, y compris les tarifs ; et (c) les informations techniques et commerciales (matériaux, conceptions, techniques, travaux de recherche et développement, plans d'affaires, données financières, informations fournisseurs, résultats de tests d'intrusion, rapports d'audit).
Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre partie avec une diligence raisonnable. Toute divulgation nécessite une autorisation écrite préalable, à l'exception des employés, prestataires et sociétés affiliées soumis à des engagements de confidentialité équivalents et disposant d'un besoin d'en connaître.
Sont exclues les informations qui : sont tombées dans le domaine public sans manquement du destinataire ; étaient légitimement connues au préalable ; sont reçues licitement d'un tiers ; ou ont été développées indépendamment sans violation d'obligation.
Une divulgation imposée par la loi requiert un préavis et une assistance raisonnable, aux frais de l'autre partie en cas de contestation. La nature unique des informations divulguées implique que toute violation peut causer un préjudice irréparable, ouvrant droit à des mesures injonctives pour la partie non fautive. Les informations confidentielles restent la propriété de la partie qui les a communiquées.
Le Client demeure propriétaire des données hébergées par Open Sezam dans le cadre des solutions cloud. Le Client concède à Open Sezam une autorisation mondiale et limitée dans le temps d'héberger, copier, transmettre et afficher ces données dans la mesure nécessaire au service. Open Sezam n'acquiert aucun droit au-delà de cette autorisation. Le Client demeure seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de la licéité et des modalités d'acquisition de ses données.
Sauf droits expressément concédés par le contrat, Open Sezam et les éditeurs tiers conservent l'ensemble des droits, titres et intérêts sur les solutions, la documentation et les services, y compris les droits de propriété intellectuelle. Pour les services commandés, Open Sezam concède au Client un droit mondial, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utilisation, exclusivement dans le cadre de l'usage de la Solution. Aucun autre droit n'est concédé.
Open Sezam peut utiliser ou intégrer les retours d'expérience du Client ou du Partenaire relatifs aux solutions et services dans ses produits. Open Sezam n'a aucune obligation d'utiliser ces retours, suggestions, demandes d'amélioration, commentaires ou recommandations. Réciproquement, le Client n'a aucune obligation d'en fournir.
(a) Solution — Open Sezam garantit que : (i) les solutions fonctionnent conformément à la documentation applicable ; (ii) des tests réguliers sont réalisés afin de détecter tout code malveillant affectant leur fonctionnement ; et (iii) les fonctionnalités essentielles ne seront pas diminuées. Les dysfonctionnements sont corrigés sans coût additionnel conformément à la politique de support. Si un dysfonctionnement majeur n'est pas corrigé dans un délai raisonnable, le Client peut résilier le contrat pour la solution non conforme et obtenir, via le Partenaire, le remboursement au prorata des sommes prépayées.
Ces recours constituent le seul recours du Client. Les garanties ne s'appliquent que lorsque les solutions sont utilisées conformément aux présentes conditions, à la documentation et à la réglementation applicable.
(b) Services — Open Sezam s'engage à exécuter les services conformément aux bons de commande et aux standards du secteur. Le seul recours en cas de non-exécution est, au choix d'Open Sezam : la ré-exécution du service ou son remboursement, sous réserve qu'une non-conformité soit signalée dans les trente jours suivant la livraison ou l'achèvement.
À l'exception des garanties expressément énoncées aux articles 6.1(a) et (b), Open Sezam exclut toute autre garantie relative aux solutions, aux services ou à toute question connexe, notamment les garanties de qualité marchande, de non-contrefaçon, de jouissance paisible, de titre de propriété et d'adéquation à un usage particulier. Open Sezam n'assume aucune responsabilité au titre de solutions ou services non fournis par elle avec lesquels ses solutions pourraient interopérer.
La responsabilité d'Open Sezam au titre de ses engagements exprès est plafonnée à cinquante pour cent du montant total versé par le Client au Partenaire pour la solution au cours des douze mois précédant l'incident. Cette limitation s'applique quelle que soit la cause, sans limiter les obligations de paiement du Client ou du Partenaire, ni la responsabilité des sociétés affiliées. Elle ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit.
Ni l'une des parties, ni les éditeurs, ni les prestataires ne sont responsables des négligences ou erreurs du Client ou du Partenaire, des interruptions d'usage, pertes ou altérations de données, pertes de couverture, pertes de profits ou de revenus, ni des dommages indirects, qu'ils aient ou non été informés de leur possible survenance. Ces exclusions ne s'appliquent pas lorsque la loi l'interdit.
Sous réserve de l'article 9.3, Open Sezam indemnise le Client contre toute réclamation selon laquelle les solutions contreferaient un brevet, un droit d'auteur, une marque, ou détourneraient un savoir-faire. Open Sezam rembourse les dommages, coûts et honoraires d'avocat résultant d'un jugement définitif ou d'une transaction signée par Open Sezam.
En cas de réclamation, Open Sezam peut : (i) obtenir le droit de poursuivre l'utilisation de la solution ; ou (ii) modifier ou remplacer les éléments contrefaisants par des alternatives non contrefaisantes offrant des performances substantiellement équivalentes.
Open Sezam n'est pas responsable lorsque la réclamation résulte : (1) de modifications réalisées par des tiers ; (2) de la combinaison de la solution avec d'autres services ou produits (lorsque la contrefaçon aurait été évitée autrement) ; ou (3) d'un usage non conforme de la solution.
Ces obligations d'indemnisation constituent l'unique obligation d'Open Sezam et l'unique recours du Client en cas de violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Sous réserve de l'article 9.3, le Client ou le Partenaire indemnise Open Sezam contre toute réclamation alléguant une violation des droits d'un tiers résultant de la fourniture ou de l'utilisation des données du Client. Le Client ou le Partenaire rembourse les dommages, coûts et honoraires d'avocat raisonnables résultant d'un jugement définitif ou d'une transaction.
La partie indemnisée doit : (a) notifier rapidement par écrit toute réclamation ; (b) coopérer raisonnablement à la défense, aux frais de la partie indemnisante ; et (c) laisser à la partie indemnisante le contrôle exclusif de la défense, la partie indemnisée pouvant y participer à ses frais, aucune transaction n'impliquant d'admission de responsabilité de la partie indemnisante sans son accord.
Open Sezam peut utiliser le nom, les marques ou le logo du Client à titre de référence commerciale et pour identifier les utilisateurs de la solution, y compris sur son site internet, sous réserve du respect des consignes écrites que le Client lui aurait communiquées quant à sa représentation.
Les présentes conditions s'appliquent à compter de la date d'effet jusqu'à l'expiration de la souscription ou la résiliation du contrat.
Si l'une des parties manque à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après un préavis écrit de trente jours, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, resté sans effet.
À l'expiration ou à la résiliation, l'ensemble des droits concédés (y compris au titre des bons de commande) prennent fin immédiatement et le Client cesse toute utilisation de la solution. Une résiliation pour un motif autre qu'un manquement du Client ne dispense pas ce dernier de ses obligations de paiement futures au titre des bons de commande restant à échoir.
Aucune des parties ne peut céder ses droits ou obligations sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, consentement qui ne saurait être refusé ou retardé de manière déraisonnable. Toute tentative de cession non autorisée est nulle.
Les présentes conditions et tout litige y afférent sont régis par le droit français. Tout différend relève de la compétence du Tribunal de commerce de Paris. Si une clause s'avère inapplicable, elle sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire au maintien de la pleine efficacité des présentes conditions.
Les présentes conditions s'appliquent aux essais gratuits mentionnés dans les bons de commande. Open Sezam fournit un accès d'essai sans frais jusqu'à la première des dates suivantes : (a) fin de l'essai ; (b) date de début de la souscription ; ou (c) résiliation par Open Sezam. Les essais peuvent être prolongés à la discrétion d'Open Sezam.
Les essais sont fournis « en l'état ». Open Sezam ne fait aucune déclaration, n'accorde aucune garantie et n'assume aucune obligation d'indemnisation relative aux essais gratuits. Open Sezam n'engage aucune responsabilité à ce titre, sauf lorsque la loi l'interdit, sa responsabilité étant alors plafonnée à 500 €. Nonobstant les dispositions de l'article 7, le Client utilise les essais de manière licite et assume l'entière responsabilité des dommages en résultant. Les données du compte d'essai peuvent être définitivement perdues à l'issue de l'essai.
Open Sezam peut modifier les présentes conditions sans préavis. Les partenaires informent leurs clients des mises à jour. L'utilisation de la solution et l'exécution des services demeurent soumises aux conditions alors en vigueur.
12.1 Bon de commande : document précisant les solutions et services commandés par le Client ou ses entités affiliées.
12.2 Client : tel que défini au préambule.
12.3 Code malveillant : virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie et autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes malveillants.
12.4 Données du Client : données électroniques téléversées dans la solution ou générées par son utilisation, par ou pour le compte du Client.
12.5 Date d'effet : date du premier accès à la solution ou du premier usage d'un essai.
12.6 Documentation : guides d'utilisation et supports destinés aux utilisateurs finaux, accessibles via les fonctions d'aide de la solution, mis à jour périodiquement, y compris les supports disponibles sur opensezam.com.
12.7 Durée : durée de la souscription telle que précisée au bon de commande applicable.
12.8 Essai gratuit : mise à disposition d'une solution ou fonctionnalité à titre d'essai, à la discrétion d'Open Sezam, identifiée par les mentions « beta », « essai », « pilote », « essai gratuit », « évaluation », « POC » ou équivalent.
12.9 Information confidentielle : telle que définie à l'article 4.
12.10 Partenaire : revendeur, distributeur ou autre partenaire autorisé d'Open Sezam.
12.11 Politique de support client : assistance technique (réponses aux questions et problèmes) et maintenance (signalement, diagnostic et correction des incidents), à l'exclusion des mises à jour.
12.12 Services : prestations de mise en œuvre et de configuration liées aux solutions, telles que définies contractuellement.
12.13 Réclamation : réclamation, mise en demeure, action en justice ou procédure émanant d'un tiers.
12.14 Société affiliée : entité contrôlant, contrôlée par, ou sous contrôle commun avec une partie, au sens de l'article L233-3 du Code de commerce.
12.15 Solution : solutions de gestion des identités (IAM/CIAM) et d'authentification publiées par Open Sezam conformément au bon de commande.
12.16 Support : assistance aux utilisateurs et maintenance conformément à la politique de support.
12.17 Utilisateurs : personnes ou dispositifs non humains (applications, services) autorisés à utiliser les solutions dans le cadre de la souscription, y compris les employés du Client, le personnel des sociétés affiliées, les consultants, clients, utilisateurs externes et partenaires commerciaux.